Mentions Légales
Présentation
UP IMMO est une société par action simplifiée au capital social de 1 500 €.
UP IMMO est une société indépendante qui vous accompagnera dans le choix du meilleur organisme prêteur grâce à ses partenariats privilégiés avec les plus grandes banques françaises.
Notre choix est de pratiquer « le courtage autrement » en vous conseillant sur le choix du crédit immobilier le plus adapté à vos besoins parmi toutes nos solutions innovantes, mais aussi de vous accompagner dans les démarches administratives jusqu’à la mise en place de votre prêt immobilier auprès de la banque que vous aurez choisie.
Nous sommes basés en France, et nous nous attachons à recevoir la majorité de nos clients quand la situation géographique du client et la nôtre est en adéquation.
Si cela est impossible à cause de l’éloignement, nous nous engageons à mettre en oeuvre tous les outils de communications (téléphone, internet) pour assurer la proximité avec le client.
Nous sommes attachés à nos valeurs
Le conseil : la vocation première d’UP IMMO est d'accompagner le prospect dans le choix de son prêt immobilier.
La gratuité du conseil : l'utilisation du site UP IMMO et de sa demande d’information est entièrement gratuite pour l'internaute et ne l'engage à rien : il reçoit de notre part des propositions personnalisées qu'il est libre d'accepter ou non.
La qualité : nous apportons un soin tout particulier à la qualité de nos prestations, gage de notre sérieux et de nos compétences. Cette préoccupation est constante et toutes vos suggestions en la matière seront accueillies et étudiées avec le plus vif intérêt. D’ailleurs notre livre d’or publié sur le site permet à nos clients d’exprimer votre avis.
La rapidité : UP IMMO s'engage à répondre dans les plus brefs délais à votre demande de prêt immobilier.
La transparence : votre demande est traitée uniquement par notre équipe.
UP IMMO s'engage également à répondre à toutes vos questions concernant le site ou son fonctionnement à l'adresse immo@up-immo.fr.com
Données UP IMMO
Siège social : 21 rue Peiresc, immeuble saint joseph 83000 toulon
Tél: 07 68 30 02 50 / 07 68 06 02 31
Mail : immo@up-immo.fr
RCS Siret : Toulon n°823 208 822-code APE : 6619B
Date de création : octobre 2016
Assurance responsabilité civile professionnelle : Sous le contrôle de l'ACPR, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09 (www.acpr.banque-france.fr). UP IMMO a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de Hyalin Assurance. Cette assurance couvre les sinistres survenus dans le monde entier.
ORIAS : UP IMMO est immatriculé au registre de l'ORIAS sous le numéro 17 000 646 (www.orias.fr) en tant que Courtier en opérations de banque et services de paiement (crédits immobiliers et regroupements de crédits),. UP IMMO est soumis au Code monétaire et financier en tant qu'intermédiaire en opérations de banque et services de paiement. UP IMMO déclare avoir enregistré au cours de l'année 2016 une part supérieure au tiers de son chiffre d'affaires au titre de l'activité en assurance avec l'établissement BNP. Cette part n’est pas le résultat d’un quelconque lien ou d’une quelconque obligation de travailler avec cet établissement bancaire, mais seulement du jeu normal de la concurrence.
Les produits d'assurances : Par ailleurs, les produits d'assurances présentés, le sont sous la responsabilité de l’entreprise Magnolia. La rubrique assurance emprunteur est présentée par Magnolia Web. Magnolia Web Assurances est une société par actions simplifiées au capital de 40 000 €, ayant son siège au 73 rue du château 92 100 Boulogne Billancourt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 433 801 602, et inscrite à l'ORIAS sous le numéro www.orias.fr).
Entreprise régie par le code des assurances, soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR - site : www.acpr.banque-france.fr), 61 rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09 - Tel : +33 1 49 95 40 00 - Fax : +33 1 49 95 40 48 - Email : bibli@acpr.banque-france.fr. Magnolia Web Assurances est titulaire du RC Professionnelle ainsi que d'une Garantie Financière conforme aux obligations légales du Code des Assurances et en particulier à ses articles L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances.
Directeur de la publication : DAVID BROCHETON, Président
L'hébergement du site est assuré 1&1.
Droits d'auteur – Copyright
Hébergement
OVH Siege social : 140 Quai du Sartel 59100 Roubaix France www.ovh.com
Tous les éléments, notamment les textes, images, photographies, illustrations, sons, musiques, mis en ligne sont, sauf mentions particulières, la propriété de SAS UP IMMO. La marque UP IMMO et son logo sont déposés par la société UP IMMO.
On ne peut donc en aucun cas archiver sur support numérique ou optique les contenus de ces supports, sans autorisation préalable.
En conséquence et en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et / ou reproduction, intégrale ou partielle, de l'un quelconque des éléments mentionnés ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit de la société UP IMMO, est interdite.
Informatique et libertés
Le site UP IMMO est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL-France) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Il s'agit notamment des données personnelles collectées lors de :
la connexion au site UP IMMO, l'envoi d'un message e-mail à l'un de nos services, l'envoi du formulaire en ligne de demande de rappel contenant votre nom, prénom, téléphone e- mail et éventuellement les commentaires notifiés par vous-même informations concernant l'un de nos produits ou services.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification et d'opposition pour des motifs légitimes au traitement des informations qui vous concernent, et ce conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978.
Si vous ne souhaitez plus recevoir d'emails de notre part, un lien de désabonnement est présent dans tous nos emails.
Par ailleurs, les utilisateurs du site UP IMMO sont informés, en application de l'article Article L.223-2 du code de la consommation tel que modifié par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 dite loi Hamon sur la consommation en son article 9, de la possibilité d'inscrire leur numéro de téléphone sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique en dehors des cas de relations contractuelles pré-existantes. Ce service est disponible à l'adresse http://www.bloctel.gouv.fr
Liens vers l'extérieur
Les liens figurant sur ce site sont donnés à titre informatif.
Limitation de responsabilité
UP IMMO est très attentif aux informations délivrées sur le site et à leur mise à jour régulière. Toutefois ces informations sont fournies sans aucune garantie UP IMMO dénie toute responsabilité quant à l'utilisation ou aux conséquences de l'utilisation du contenu ou de tout autre élément de ce site. UP IMMO ne pourra pas être poursuivie au titre des informations et services proposés sur le site. Le visiteur accepte que l'utilisation de ces informations et services s'effectue sous sa seule et entière responsabilité.
UP IMMO peut contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Le site n'a aucune obligation de mise à jour des informations présentes. UP IMMO peut à tout moment modifier les caractéristiques du site, sans préavis.
Conditions de l’offre parrainage de prêt immobilier
Une carte cadeau de 200 euros sera remise par UP IMMO à tout client (dénommé le « parrain ») dès lors que son parrainage remplit les conditions cumulatives ci-après détaillées. Le parrain, doit avoir fourni, par mail ou courrier les coordonnées (nom, prénom et adresse électronique) d’une ou plusieurs personnes physiques majeures (dénommée « le filleul »).
A réception nous contacterons le « filleul » pour lui proposer une solution de crédit immobilier. Le parrainage sera validé lorsque le crédit immobilier souscrit par le filleul aura fait l’objet d’un déblocage des fonds par l’organisme prêteur.
Le chèque cadeaux est édité par la société illicado (mentions légales consultables à l’adresse internet suivante www.illicadeaux /societe/conditions-generales-de-vente.php#mentions-legales) et délivré au parrain dans les 60 jours suivant le déblocage du prêt de son filleul. La validité des chèques cadeaux dépend de la date de la validité fixée dans la lettre accompagnant leur remise (à titre d’information, 12 mois à compter de la date d’achat).
Les cartes cadeaux ne peuvent donner lieu à aucun remboursement total ou partiel. La remise des chèques cadeaux s’effectue à l’agence en présence du parrain, qui signera une lettre de décharge fiscale auprès de la société UP IMMO.
Protection des données personnelles
Les informations collectées, lors de votre inscription, sont conservées pendant un an afin d'assurer le fonctionnement des services. Les données sont ensuite détruites.
Confidentialité des données
Ne sont demandées que les informations nécessaires au traitement des demandes dans les meilleures conditions.
Toutes les données que l’Internaute fournit notamment sur sa personne, son projet immobilier, ou ses biens sont protégées. Lui seul peut consulter un de ses dossiers en cours.
Aucune donnée personnelle recueillie sur ce site ne sera communiquée à des tiers autres que nos partenaires, sans l’accord de l’Internaute.
Les informations qui vous concernent sont exclusivement destinées à UP IMMO. Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.
Conformément a l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, veuillez vous adresser à UP IMMO (coordonnées ci-dessus).
Délai de rétractation de 10 jours à réception de l’offre.
Sous réserve de l’acceptation de votre dossier par l’un de nos partenaires bancaires.
Taux : les taux indiqués sur ce site sont donnés à titre d’information et sont basés sur les derniers barèmes bancaires d’un ou plusieurs de nos partenaires. Ceux-ci ne comprennent pas l’incidence des frais notariés, des garanties, des assurances et d’intermédiation.
Voie de recours : réclamation et médiation de la consommation
ACPR
Notre activité est contrôlée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution : www.acpr.banque-france.fr
Adresse : 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 9
Ce que dis la loi
Article L 321-2 du Code de la Consommation : Conformément à la législation, "aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent", article L. 321-2 du Code de la consommation.
Jusqu'à l'acceptation de l'offre par l'emprunteur, aucun versement, sous quelque forme que ce soit, ne peut, au titre de l'opération en cause, être fait par le prêteur à l'emprunteur ou pour le compte de celui-ci, ni par l'emprunteur au prêteur. Jusqu'à cette acceptation, l'emprunteur ne peut, au même titre, faire aucun dépôt, souscrire ou avaliser aucun effet de commerce, ni signer aucun chèque. Si une autorisation de prélèvement sur compte bancaire ou postal est signée par l'emprunteur, sa validité et sa prise d'effet sont subordonnées à celle du contrat de crédit.
Vous êtes ainsi protégé et vous conservez la liberté de changer d'avis quand vous le souhaitez. Vous choisissez le prêt qui vous convient le mieux pour votre projet immobilier
Art. L 312-2 du code de la consommation :
«L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 14 jours et la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et à défaut de son obtention le vendeur doit lui rembourser les sommes versées. »
LOI n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière :
« Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Lorsqu’une opération de crédit entraîne une diminution du montant des mensualités, celle-ci peut entrainer un allongement de la durée de remboursement du crédit et majorer son coût total. »
L’Obligation pour UP IMMO d'avoir un service Réclamation :
Toutes les demandes de réclamation ou d’information sont à adresser au service réclamation via l’email immo@up-immo.fr.com ou par courrier au Siège social : 21 rue Peiresc, immeuble saint joseph 83000 Toulon
Vous pouvez également signaler vos réclamations à l’ACPR sur leur site www.acpr.banque-france.fr ou par courrier a l’ACPR 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09. L'ACPR est l'organisme d'état qui vérifie les banques et les IOBSP.
Obligation de vous informer sur la nature de nos relations :
UP IMMO est inscrit sur le site www.orias.fr sous le numéro 17 000 646, dans la catégorie «IOBSP».
UP IMMO en tant IOBSP a donc la faculté de présenter votre dossier de rachat de crédit dans toutes les banques l’ayant mandatée, dont la liste est consultable ci-dessous. En tant que mandataire nous n’agissons pas au nom des banques mais bien comme intermédiaire, avec mandat de recherche de capitaux obligatoire pour certains partenaires.
UP IMMO en tant que MIOB « Mandataire d'Intermédiaire en Opération de Banques » a donc la faculté de présenter votre dossier de prêt immobilier dans toutes les banques. En tant que courtier nous n’agissons pas au nom des banques mais en votre nom, en vertu du mandat de recherche de capitaux (obligatoire) que vous avez signé avec nous.
Obligation de vous informer sur nos relations financières avec nos partenaires bancaires :
Conformément à l'article R519-30 du Code monétaire et financier, UP IMMO vous informe qu'elle perçoit du partenaire bancaire, au titre de l'intermédiation pour le crédit immobilier, une rémunération correspondant à 1,20% maximum de la somme financée et pouvant être soumise à un plafond.
Contenu du site
UP IMMO se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. En outre, UP IMMO décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service.
Protection et sécurisation
Nous utilisons des moyens d’accès sécurisés ainsi que des moyens de stockage protégés, afin que les informations que l’Internaute nous communique ne soient ni accessibles par des tiers mal intentionnés, ni altérées.
Pour des raisons de sécurité (ex : détermination de l’origine d’un spam), nous pouvons être amenés à collecter des données par l’utilisation de « cookies ». Un « cookie » est un bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Ces « cookies » ne comportent aucune information à caractère privé, ou qui puisse permettre de vous identifier. Vous pouvez vous opposer à l’envoi de « cookies ».
Vos droits
Réclamations
1. Qu'est-ce qu'une réclamation ?
Une réclamation est une déclaration par laquelle vous manifestez votre mécontentement envers notre société, sur un ou des sujets clairement identifiés, dans l’application de la convention d’intermédiation.
2. Comment faire une réclamation ?
La réclamation prend obligatoirement la forme d’un écrit, adressé par voie postale à l’adresse :
UP IMMO 21 rue Peiresc, immeuble saint joseph 83000 Toulon, ou en utilisant le formulaire de contact mis à votre disposition sur notre site.
3. Comment est traitée votre réclamation ?
Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans un délai maximum de 15 jours ouvrables à compter de sa réception.
Nous nous engageons à vous apporter une réponse (positive ou négative) dans un délai de deux mois à compter de la réception de la totalité des éléments de votre réclamation.
© 2017